Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 419, a) et b), de la loi-programme du 27 décembre 2004, modifié par la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants, l'accise est fixée comme suit :
1°à la lettre a) :
- droit d'accise : 245,4146 EUR par 1 000 litres à 15°C;
- droit d'accise spécial : 363,6238 EUR par 1 000 litres à 15°C;
- cotisation sur l'énergie : 28,6317 EUR par 1 000 litres à 15°C;
2°à la lettre b), i) :
à haute teneur en soufre et/ou aromatiques :
- droit d'accise : 245,4146 EUR par 1 000 litres à 15°C;
- droit d'accise spécial : 363, 6238 EUR par 1 000 litres à 15°C;
- cotisation sur l'énergie : 28,6317 EUR par 1 000 litres à 15°C.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2007.
Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.