14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant certains taux d'accise de l'essence. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2008-06-08/31, art. 9).

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 419, a) et b), de la loi-programme du 27 décembre 2004, modifié par la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants, l'accise est fixée comme suit :

1°à la lettre a) :

- droit d'accise : 245,4146 EUR par 1 000 litres à 15°C;

- droit d'accise spécial : 363,6238 EUR par 1 000 litres à 15°C;

- cotisation sur l'énergie : 28,6317 EUR par 1 000 litres à 15°C;

2°à la lettre b), i) :

à haute teneur en soufre et/ou aromatiques :

- droit d'accise : 245,4146 EUR par 1 000 litres à 15°C;

- droit d'accise spécial : 363, 6238 EUR par 1 000 litres à 15°C;

- cotisation sur l'énergie : 28,6317 EUR par 1 000 litres à 15°C.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2007.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.