Lex Iterata

Texte 2007003438

(2007-08-17) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-10-2007
Numéro
2007003438
Page
54501
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex