Texte 2007003431
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août et 5 septembre 2007 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 août 2007.
Bruxelles, le 11 septembre 2007.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe.
1)La mention suivante, figurant sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités ", est supprimée :
" De Afghanistan Momtaz Bank ".
2)La mention " Ahmad Fadil Nazal Al-Khalayleh (alias a) Abu Musab Al-Zarqawi; b) Muhannad; c) Al-Muhajer; d) Garib). Né le 30 octobre 1966 à Al-Zarqaa, Jordanie. Autre renseignement : serait décédé en juin 2006 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Ahmad Fadil Nazal Al-Khalayleh (alias a) Abu Musab Al-Zarqawi, b) Muhannad, c) Al-Muhajer, d) Garib, e) Abou Musaab El Zarquawi, f) Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said, g) Al Zarqawi Abu Musa'ab, h) Al Zarqawi Abu Musab, i) Al Zarqawi Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said Abu Musab, j) Alkhalayleh Ahmed, k) Azzarkaoui Abou Moussab, l) El Zarquawi Abu Musaab, m) Zarkaoui Abou Moussaab, n) Abu Ahmad, o) Abu Ibrahim). Date de naissance : a) 30 octobre 1966, b) 20 octobre 1966. Lieu de naissance : a) Al-Zarqaa, Jordanie, b) Al Zarqa, Jordanie, c) Al Zarquaa, Jordanie. Passeport n° : a) Z 264958 (passeport jordanien délivré le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie), b) 1433038 (carte d'identité jordanienne délivrée le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie). Autre renseignement : serait décédé en juin 2006 ".
3)La mention " Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri (alias a) Ayman Al-Zawahari; b) Ahmed Fuad Salim). Titre : docteur. Date de naissance : 19.6.1951. Lieu de naissance : Gizeh, Egypte. Nationalité : serait de nationalité égyptienne. Passeport n° : a) 1084010 (Egypte); b) 19820215. Renseignements complémentaires : a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd'hui proche associé d'Oussama ben Laden; b) vit dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri (alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Abu Fatma, m) Abu Mohammed). Titre : a) Docteur, b) Dr. Né le 19 juin 1951 à Gizeh, Egypte. Nationalité : serait de nationalité égyptienne. Passeport n° : a) 1084010 (Egypte), b) 19820215. Autres renseignements : a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd'hui proche associé d'Oussama ben Laden; b) vit dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ".
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2007.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.