Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 22 août 2006 - "Arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt" est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F. "
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt du 22 août 2006 est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Le règlement spécial des entrepôts publics de Bruxelles - joint en annexe 1re du présent arrêté - de Alost, Ath, Genk, Gosselies, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Nivelles, Nieuport, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt - joint en annexe 2 du présent arrêté - et d'Eupen - joint en annexe 3 du présent arrêté - est approuvé. ".
Art. 3.L'intitulé de l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt est remplacé par l'intitulé suivant :
" Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F.
Règlement spécial de l'entrepôt public de type F à Bruxelles ".
Art. 4.L'intitulé de l'annexe 2 à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt est remplacé par l'intitulé suivant:
" Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F.
Règlement spécial de l'entrepôt public de type F à Alost, Ath, Genk, Gosselies, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Nivelles, Nieuport, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt. "
Art. 5.L'intitulé de l'annexe 3 à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt est remplacé par l'intitulé suivant :
" Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 22 août 2006 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F.
Règlement spécial
de l'entrepôt public de type F à Eupen ".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 août 2007.
D. REYNDERS.