Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :
1°pour les années 2005, 2006 et 2007, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1re de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe. Rubrique 1 (2005-2006-2007)
Netwerk Vlaanderen, ASBL
Rue du Progrès 333, bte 9, 1030 Bruxelles
Rubrique 2 (2006-2007-2008-2009-2010-2011)
Centre assyriologique Georges Dossin, ASBL
Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles
Rubrique 3 (2007-2008)
Théâtre du Méridien, ASBL
Chaussée de la Hulpe 200, 1170 Bruxelles
Rubrique 4 (2007-2008-2009-2010-2011-2012)
Association royale " Le Musée de la Dynastie ", ASBL
Place des Palais 7, 1000 Bruxelles
Les Amis de l'Opéra royal de Wallonie, ASBL
Rue des Dominicains 1, 4000 Liège
Pax Christi Wallonie-Bruxelles, ASBL
Rue Maurice Liétart 31, bte 1, 1150 Bruxelles
Service protestant de la Jeunesse, ASBL
Rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.