2 AOUT 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 13-8-2007
Numéro: 2007003404
Page: 42917
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-08-02/31
Entrée en vigueur / Effet: 22-07-2007
Texte modifié: 2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet 2007 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 juillet 2007.

Bruxelles, le 2 août 2007.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(1) La mention " Agha, Abdul Rahman (Président du tribunal Militaire) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Abdul Rahman Agha. Titre : Maulavi. Fonction : Président du tribunal Militaire sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité :afghane ".

(2) La mention " Agha, Saed M. Azim, Maulavi (service des passeports et des visas) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Sayed Mohammad Azim Agha. (alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb). Titre : Maulavi. Fonction : employé du service des passeports et des visas sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1966. Lieu de naissance : province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : Afghane.

(3) La mention " Hamidullah, Mullah, chef de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Hamidullah Akhund. Titre : Mollah. Fonction : Président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : Afghane ".

(4) La mention " Mohammad Hassan. Titre a) Mollah, b) Hadji. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : Afghane. Renseignements complémentaires : a) premier vice-président du Conseil des ministres (régime Taliban), b) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l'une des sept factions du Jihad contre les Soviétiques, c) diplômé d'une madrassa à Queta au Pakistan, d) proche collaborateur du Mollah Omar " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Mohammad Hassan Akhund. Titre : a) Mollah, b) Hadji. Fonction : a) premier vice-président du Conseil des Ministres sous le régime des Taliban, b) Ministre des Affaires étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan Nationalité : Afghane. Autres renseignements : a) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l'une des sept factions du Djihad contre les Soviétiques, b) diplômé d'une madrassa à Quetta au Pakistan, c) proche collaborateur du Mollah Omar ".

(5) La mention " Anwari, Mohammad Tahre, Mullah (affaires administratives) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Muhammad Taher Anwari (alias a) Mohammad Taher Anwari, b) Haji Mudir). Titre : Mollah. Fonction : a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban, b) Ministre des Finances des Taliban. Date de naissance : vers 1961. Lieu de naissance : district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité : Afghane ".

(6) La mention " Faiz, Maulavi (service d'information, ministère des affaires étrangères) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Faiz. Titre : Maulavi. Fonction : responsable du service d'information du Ministère des Affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1969. Lieu de naissance : province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : Afghane ".

(7) La mention " Hanif, Qari Din Mohammad (Ministre de la Planification) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad). Titre : Qari. Fonction : a) Ministre de la Planification sous le régime des Taliban, b) Ministre de l'Enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1955. Lieu de naissance : province de Badakhshan, Afghanistan. Nationalité : Afghan ".

(8) La mention " Hottak, Abdul Rahman Ahmad, Maulavi (Ministre adjoint de la Culture et de l'Information) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib). Titre : Maulavi. Fonction : Ministre adjoint de la Culture et de l'Information sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1957. Lieu de naissance : province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : Afghane ".

(9) La mention " Jalal, Noor, Maulavi (Ministre adjoint des Affaires Intérieures (administration)) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Noor Jalal (alias Nur Jalal). Titre : Maulavi. Fonction : Ministre adjoint des Affaires intérieures (administration) sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1960. Lieu de naissance : province de Kunar, Afghanistan. Nationalité : Afghane ".

(10) La mention " Motasem, Abdul Wasay Aghajan, Mullah (Ministre des Finances) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Abdul Wasay Agha Jan Motasem (alias Mutasim Aga Jan). Titre : Mollah. Fonction : Ministre des Finances sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : Afghane ".

(11) La mention " Naim, Mohammad, Mullah (Ministre adjoint de l'aviation civile) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Mohammad Naim (alias Mullah Naeem). Titre : Mollah. Fonction : Ministre adjoint de l'Aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité : Afghane ".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 août 2007.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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