Texte 2007003390

16 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-7-2007
Numéro
2007003390
Page
39899
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-16/30
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2007
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10 juillet 2007 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2007.

Bruxelles, le 16 juillet 2007.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :

1)Salem Nor Eldin Amohamed Al-Dabski (alias a) Abu Al-Ward, b) Abdullah Ragab, c) Abu Naim). Adresse : Bab Ben Ghasheer, Tripoli, Libye. Date de naissance : 1963. Lieu de naissance : Tripoli, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 1990/345751 (passeport libyen). Autre renseignement : nom de sa mère : Kalthoum Abdul Salam Al-Shaftari.

2)Said Youssef Ali Abu Aziza (alias Abdul Hamid, Abu Therab). Date de naissance : 1958. Lieu de naissance : Tripoli, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 87/437555 (passeport libyen). Autre renseignement : marié à Sanaa Al-Gamei'i.

3)Aly Soliman Massoud Abdul Sayed (alias a) Ibn El Qaim, b) Mohamed Osman, c) Adam). Adresse : Ghout El Shamal, Tripoli, Libye. Date de naissance : 1969. Lieu de naissance : Tripoli, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 96/184442 (passeport libyen). Autre renseignement : marié à Safia Abdul El Rahman (citoyenne soudanaise).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 juillet 2007.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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