17 MAI 2007. - Arrêté royal relatif à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement.

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à conclure un accord avec la Région flamande sur les modalités de la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque asiatique de Développement le consentement de la Belgique d'une souscription d'un montant de maximum 50 millions d'euros au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique et à cette fin de signer une convention de participation avec la Banque asiatique de Développement.

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mai 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN.