Texte 2007003340
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai 2007 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 mai 2007.
Bruxelles, le 6 juin 2007.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1. 1) La mention " Abd al-Hadi al-Iraqi (alias Abu Abdallah, Abdal Al-Hadi Al-Iraqi) " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Nashwan Abd Al-Razzaq Abd Al-Baqi (alias a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi, b) Abd al-Hadi al-Iraqi, c) Abu Abdallah), né en 1961, à Mosul, Iraq. Nationalité iraquienne. Renseignement complémentaire : cadre supérieur d'Al-Qaida. "
2)La mention " Idris Ahmed Nasreddin (alias a) Nasreddin, Ahmad I.; b) Nasreddin, Hadj Ahmed; c) Nasreddine, Ahmed Idriss; d) Ahmed Idris Nasreddin). Adresses : a) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Ethiopie (devenue l'Erythrée). Nationalité : italienne. No d'identification nationale : carte d'identité italienne no AG 2028062 (Date d'expiration : 7 septembre 2005); carte d'identité étrangère : K 5249. Code fiscal italien : NSRDRS29S22Z315Y. Renseignement complémentaire : en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de 1 via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse, pour s'installer au Maroc. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Ahmed Idris Nasreddin (alias a) Nasreddin, Ahmad I.; b) Nasreddin, Hadj Ahmed; c) Nasreddine, Ahmed Idriss; d) Idris Ahmed Nasreddin). Adresses : a) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) 10, Route De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc, e) Via Maggio 21, P.O. Box 216, 6909 Lugano, Suisse. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Ethiopie (devenue l'Erythrée). Nationalité : italienne. No d'identification nationale : carte d'identité italienne no AG 2028062 (Date d'expiration : 7 septembre 2005); carte d'identité étrangère : K 5249. Code fiscal italien : NSRDRS29S22Z315Y. Information complémentaire : a) en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de 1 via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse, pour s'installer au Maroc, b) président de la Miga-Malaysian Swiss, Gulf and African Chamber. "
3)La mention " MIGA-MALAYSIAN SWISS, GULF AND AFRICAN CHAMBER, (anciennement GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E TURIS. FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA); Via Maggio 21, 6900 Lugano TI, Suisse " sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " est remplacée par la mention suivante :
" MIGA-MALAYSIAN SWISS, GULF AND AFRICAN CHAMBER (anciennement GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E TURIS. FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA). Adresse : Via Maggio 21, P.O. Box 216, 6909 Lugano, Suisse. Renseignement complémentaire : présidée par Ahmed Idris Nasreddin. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 juin 2007.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.