19 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement. <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2007 et mise à jour au 09-03-2011)

Article 1er.Le règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 5 juin 2007 relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

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(1AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 5 juin 2007 relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement

(Pour le Règlement, voir 2007-06-05/39).

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(1AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011)