7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Article 1er.Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999, 5 septembre 2001, 26 juin 2002, 10 mars 2003, 18 février 2004, 28 février 2005, 15 septembre 2006 et 9 avril 2007, le § 2 est complété par :

" - le Fonds voor Wetenschappelijk onderzoek - Vlaanderen;

- le Fonds de la Recherche scientifique;

- la Fondation contre le Cancer;

- l'Académie française. "

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués :

1°à partir du 1er janvier 2005, par les institutions reprises à l'article 1er, tirets 1 à 3;

2°à partir du 1er janvier 2006, par l'institution reprise à l'article 1er, tiret 4.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.