Texte 2007003287

4 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2007 - 2010, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2007 - 2012 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2007 - 2015.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-6-2007
Numéro
2007003287
Page
31625
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-04/31
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2007 - 2010 porte intérêt au taux de 3,80 p.c. l'an du 4 juin 2007 au 3 juin 2010.

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2007 - 2012 porte intérêt au taux de 4,00 p.c. l'an du 4 juin 2007 au 3 juin 2012.

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2007 - 2015 porte intérêt au taux de 4,10 p.c. l'an du 4 juin 2007 au 3 juin 2015.

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 mai 2007; elle est close le 1er juin 2007. La date de paiement est fixée au 4 juin 2007. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2007 - 2010 est fixé à 99,75 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2007 - 2012 est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2007 - 2015 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007.

Bruxelles, le 4 juin 2007

D. REYNDERS.

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