15 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-5-2007
Numéro: 2007003273
Page: 29071
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-15/38
Entrée en vigueur / Effet: 05-05-2007
Texte modifié: 2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier 2007 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2007.

Bruxelles, le 15 mai 2007.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1. 1) La mention " Mohammad Sadiq (alias Maulavi Amir Mohammad). Titre: a) Alhaj, b) Maulavi. Fonction : directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1934. Lieu de naissance : Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : SE 011252. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Mohammad Sadiq Amir Mohammad. Titre : a) Alhaj, b) Maulavi. Fonction : directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1934. Lieu de naissance : Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : SE 011252 (passeport afghan).

2)La mention " Najib Ullah (alias Maulvi Muhammad Juma). Titre : Maulavi. Fonction : consul général, " consulat général " des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1954. Lieu de naissance : Farah. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : 000737 (délivré le 20.10.1996). " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah). Titre : Maulavi. Fonction : consul général, " consulat général " des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1954. Lieu de naissance : Farah. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : 000737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996).

3)La mention " Sayed Allamuddin Athear. Fonction : deuxième secrétaire, " consulat général " des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1955. Lieu de naissance : Badakhshan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : D 000994. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Sayed Allamuddin Athear. Fonction : deuxième secrétaire, " consulat général " des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 15.2.1955. Lieu de naissance : Badakhshan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : D 000994 (passeport afghan).

4)La mention " Abdul Qadeer. Titre : général. Fonction : attaché militaire, " ambassade " des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1967, à Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 000974. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Abdul Qadeer. Titre : général. Fonction : attaché militaire, " ambassade " des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance : 1964. Lieu de naissance : Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : D 000974 (passeport afghan).

5)La mention " Khalid Al-Fawaz (alias a) Al-Fauwaz, Khaled; b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik; e) Al-Fawwaz, Khaled; f) Al Fawwaz, Khaled). Adresse : 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Né le 25.8.1962. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (alias a) Al-Fauwaz, Khaled; b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik; e) Al-Fawwaz, Khaled; f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz). Adresse : 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 25.8.1962, b) 24.8.1962. Lieu de naissance : Kuwait. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995). Autres renseignements : réside à Londres.

6)La mention " Al-Qadi, Yasin (alias Kadi, Shaykh Yassin Abdullah; alias Kahdi, Yasin), Jeddah, Arabie Saoudite " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Yasin Abdullah Ezzedine Qadi (alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi). Date de naissance : 23.2.1955. Lieu de naissance : Le Caire, Egypte. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004, expire le 11.1.2009). Autres renseignements : Jeddah, Arabie saoudite.

7)La mention " Al-Sharif, Sa'd. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Sa'd Abdullah Hussein Al-Sharif. Date de naissance : a) 1969, b) 1963, c) 11.2.1964. Lieu de naissance : Al-Medinah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : a) B 960789, b) G 649385 (délivré le 8.9.2006, expire le 17.7.2011). Autres renseignements : Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden.

8)La mention " Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan, Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien n° A-992535 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Wa'el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan (alias a) Wa'il Hamza Julaidan, b) Wa'el Hamza Jalaidan, c) Wa'il Hamza Jalaidan, d) Wa'el Hamza Jaladin, e) Wa'il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani), a) né le 22.1.1958, b) 20.1.1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) A-992535 passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, expiré le 22.5.2003).

9)La mention " Zayn al-Abidin Muhammad Hussein (alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, e) Abu Zubaydah, f) Tariq); né le 12 mars 1971, à Riyadh, Arabie saoudite. Nationalité : palestinienne. Passeport n° : 484824 (passeport égyptien délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh). Information complémentaire : proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes ", sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Zayn al-Abidin Muhammad Hussein (alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah, f) Abu Zubaydah, g) Tariq), né le 12.3.1971, à Riyadh, Arabie saoudite. Nationalité : palestinienne. Passeport n° : 484824 (passeport égyptien délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh). Information complémentaire : proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes.

10) La mention " Aqeel Abulaziz Al-Aqil. Né le 29 avril 1949. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Aqeel Abdulaziz Aqeel Al-Aqeel (alias a) Aqeel Abdulaziz Al-Aqil; b) Ageel Abdulaziz A. Alageel). Né le 29.4.1949, à Unaizah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) C 1415363 (délivré le 21.5.2000 (16/2/1421H)), b) E 839024 (délivré le 3.1.2004, expire le 8.11.2008).

11) La mention " Suliman Al-Buthe, né le 8 décembre 1961, en Egypte. Nationalité : saoudienne. Passeport n° B049614. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Suliman Hamd Suleiman Al-Buthe (alias Soliman H.S. Al Buthi), né le 8.12.1961 au Caire, Egypte. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) B049614, b) C 536660 (délivré le 5.5.2001, expiré le 11.3.2006).

12) La mention " Adel Abdul Jalil Batterjee (alias a) 'Adil Al-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) 'Adil 'Abd al Jalil Batarji). Adresse : 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. né le 1.7.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité : saoudienne. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Adel Abdul Jalil Ibrahim Batterjee (alias a) 'Adil Al-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) 'Adil 'Abd al Jalil Batarji, d) Adel AbdulJaleel I. Batterjee). Adresse : 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. né le a) 1.7.1946, b) 1.6.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : F 572010 (délivré le 22.12.2004, expire le 28.10.2009).

13) La mention " Saad Rashed Mohammad Al-Faqih (alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih, b) Sa'ad Al-Faqih, c) Saad Alfagih, d) Sa'd Al-Faqi, e) Saad Al-Faqih, f) Saad Al Faqih, g) Saad Al-Fagih, h) Saad Al-Fakih). Titre : Docteur. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le 1.2.1957, à Zubair, Iraq. Nationalité : saoudienne. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Saad Rashed Mohammad Al-Faqih (alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih, b) Sa'ad Al-Faqih, c) Saad Alfagih, d) Sa'd Al-Faqi, e) Saad Al-Faqih, f) Saad Al Faqih, g) Saad Al-Fagih, h) Saad Al-Fakih, i) Sad'Rashid Muhammed Al-Fageeh). Titre : Docteur. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.2.1957, b) 31.1.1957. à Zubair, Iraq. Nationalité : saoudienne.

14) La mention " Abd Al Hamid Sulaiman Al-Mujil (alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu'jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu'jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu'ajjal, e) Abd al-Hamid Mu'jil, f) A.S. Mujel, g) Abu Abdallah). Date de naissance : 28.4.1949. Nationalité : saoudienne. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Abd Al Hamid Sulaiman Muhammed Al-Mujil (alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu'jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu'jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu'ajjal, e) Abd al-Hamid Mu'jil, f) A.S. Mujel, g) Abdulhamid Sulaiman M.Al Mojil, h) Abu Abdallah). Date de naissance : a) 28.4.1949, b) 29.4.1949. Lieu de naissance : Kuwait. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : F 137998 (délivré le 18.4.2004, expire le 24.2.2009).

15) La mention " Saqar Al-Jadawi (alias Saqr Al-Jaddawi). Adresse : Shari Tunis, Sanaa, Yémen. Né en 1965 à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00385937. Renseignements complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) chauffeur et garde du corps personnel d'Oussama ben Laden de 1996 à 2001. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Salim Ahmad Salim Hamdan (alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi). Adresse : Shari Tunis, Sana'a, Yémen. Né en 1965, à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00385937 (passeport yéménite). Renseignements complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) chauffeur et garde du corps personnel d'Oussama ben Laden de 1996 à 2001.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 mai 2007.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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