Texte 2007003272
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 mai 2007 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 mai 2007.
Bruxelles, le 16 mai 2007.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
1)La mention " Dr. Abdul Latif Saleh (alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Dr. Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir). Adresse : dernier domicile connu : Emirats arabes unis. Né le 5 mars 1957, à Bagdad, Iraq. Nationalité : a) jordanienne, b) albanaise. Passeport jordanien no D366 871 " sous la rubrique " personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
" Abdul Latif Saleh (alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir). Titre : Dr. Adresse : dernière résidence connue : Emirats arabes unis. Date de naissance : 5.3.1957. Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Nationalité : a) jordanienne, b) albanaise (depuis 1992). Passeports nos : a) D366 871 (jordanien), b) 314772 (albanais, délivré le 8.3.1993), c) 0334695 (albanais, délivré le 1.12.1995). Renseignement complémentaire : expulsé d'Albanie en 1999. "
2)La mention " Salafist group for Call and Combat (GSPC) (alias Groupe Salafiste pour la prédication et le combat) " sous la rubrique " personnes morales, groupes et entités " est remplacée par la mention suivante :
" The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb (alias a) Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI), b) Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), c) Salafist Group For Call and Combat). "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 mai 2007.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.