21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers.

Article 1er.Un crédit non dissocié de 89 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2006 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  Articles legaux                      Activites    Allocations  Credits
                                                     de base      non
  Departements  Divisions  Programmes                (et check    dissocies
                                                     digits)      (en
                                                                  milliers
                                                                  d'euros)
  Section 04 : SPF Personnel et Organisation
  04               01         0           1         1102 (25)            80
  Section 24 : SPF Securite sociale
  24               01         0           1         1101 (34)             4
  24               01         0           1         1119 (52)             4
  24               11         0           1         1101 (13)             1
                                                    Total                 9
                                                    Total general        89

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 avril 2007.

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE