21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.

Article 1er.Un crédit non dissocié de 1 000 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et est réparti conformément au tableau suivant :

  Articles legaux                      Activites    Allocations  Credits
                                                     de base      non
  Departements  Divisions  Programmes                (et check    dissocies
                                                     digits)      (en
                                                                  milliers
                                                                  d'euros)
  Section 46 - SPP Politique scientifique
  46               60         1           2         1117 (07)           220
  46               60         1           2         1219 (12)           144
  46               60         1           2         7420 (05)           636

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2007 au programme et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.