25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :

1°pour les années 2005, 2006 et 2007, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2°pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3°pour les années 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4°pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5°pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Liste d'institutions culturelles.

Rubrique 1 (2005-2006-2007)

Les Amis de la Monnaie - De Vrienden van de Munt, ASBL

Rue Léopold 4, 1000 Bruxelles

Rubrique 2 (2005-2006-2007-2008)

Le Public, ASBL

Rue Braemt 66-70, 1210 Bruxelles

Rubrique 3 (2006-2007)

Les Amis du Musée belge de la Franc-Maçonnerie, ASBL

Rue de Laeken 79, 1000 Bruxelles

Festival van Vlaanderen Gent en Historische Steden, ASBL

Kleine Gentstraat 46, 9051 Sint-Denijs-Westrem

Ligue des Familles, ASBL

Rue du Trone, 127, 1050 Bruxelles

Rubrique 4 (2006-2007-2008-2009)

Bond zonder Naam Cultuur, ASBL

Sint-Jacobsmarkt 39 - 2000 Antwerpen

Rubrique 5 (2006-2007-2008-2009-2010-2011)

Amnesty International Belgique Francophone, ASBL

Rue Berkckmans 9, 1060 Bruxelles

Association pour Le Volontariat, ASBL

Rue Royale 11, 1000 Bruxelles

Chirojeugd-Vlaanderen, ASBL

Kipdorp 30, 2000 Antwerpen

Cinémathèque royale de Belgique, F.E.P.

Rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles

Conférence Olivaint de Belgique, ASBL

Avenue Molière 248, 1050 Bruxelles

Europalia International, A.I.S.B.L.

Rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles

Frans Masereel Fonds, ASBL

Rue de la Caserne 33, 1000 Bruxelles

Humanistisch - Vrijzinnige Vereniging, ASBL

Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen

Ligue des Droits de l'Homme, ASBL

Chaussée d'Alsemberg 303, 1190 Bruxelles

Scouts en Gidsen Vlaanderen, ASBL

Lange Kievitstraat 74, 2018 Antwerpen

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.