Article 1er.Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999, 5 septembre 2001, 26 juin 2002, 10 mars 2003, 18 février 2004, 28 février 2005 et 15 septembre 2006, le § 2 est complété par :
" het Vlaams Audiovisueel Fonds, pour ce qui concerne les subsides pour le développement de scénarios ".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2007.
Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 9 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.