Texte 2007003171

1er AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 EURO à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome et de l'Année Polaire Internationale, de 20 EURO à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Georges Rémy (Hergé), de 50 EURO à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome, de 12 1/2 EURO et de 100 EURO à l'occasion du 175e anniversaire de la frappe de monnaies en Belgique.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-4-2007
Numéro
2007003171
Page
20986
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-01/41
Entrée en vigueur / Effet
19-04-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome et de l'année Polaire Internationale, est fixé à 32,50 EURO par pièce.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 20 EURO, à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Georges Rémy (Hergé), est fixé à 49 EURO par pièce

Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 50 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome, est fixé à 170 EURO par pièce.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 100 EURO, à l'occasion du 175e anniversaire de la frappe de monnaies en Belgique, est fixé à 330 EURO par pièce;

Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 12 1/2 EURO, est fixé à 59 EURO par pièce.

Art. 2.Les prix déterminés dans l'article 1er pourront être majorés ou diminués en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au cours actuel.

Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque des métaux précieux contenus dans les pièces.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er avril 2007.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.