Texte 2007003170
Article 1er.A l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome sont émises en 2007, des pièces de 10 euros en argent et des pièces de 50 euros en or.
Art. 2.A l'occasion de l'Année polaire internationale et de la création d'une station scientifique belge en Antarctique sont émises en 2007, des pièces de 10 euros en argent.
Art. 3.A l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Georges Rémy (Hergé) sont émises en 2007, des pièces de 20 euros en argent.
Art. 4.A l'occasion du 175e anniversaire de la frappe de monnaies en Belgique sont émises en 2007, des pièces de 100 euros en or.
Art. 5.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006, une deuxième pièce en or de 12 1/2 euros est émise en 2007.
Art. 6.Les pièces en argent visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes :
1)titre en argent : 925 millièmes;
2)poids : 18,75 grammes;
3)diamètre : 33 millimètres;
4)tirage de la pièce visée à :
a)Article 1er: max. 40 000 pièces;
b)Article 2. : max. 50 000 pièces;
5)tranche : cannelée.
Les pièces en or visées à l'article 1er ont les caractéristiques suivantes :
1)titre en or : 999 millièmes;
2)poids : 6,22 grammes;
3)diamètre : 21 millimètres;
4)tirage : max. 2 500 pièces;
5)tranche : lisse.
Art. 7.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, la représentation stylisée du Traité de Rome et les dates 1957-2007.
Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et l'indication BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN.
Art. 8.Les pièces en argent visées à l'article 2 portent à l'avers la représentation symbolique et stylisée du thème " Année internationale polaire ".
Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.
Art. 9.Les pièces en argent visées aux articles 3 ont les caractéristiques suivantes :
1)titre en argent : 925 millièmes;
2)poids : 22,85 grammes;
3)diamètre : 37 millimètres;
4)tirage : max. 50 000 pièces;
5)tranche : lisse.
Art. 10.Les pièces en argent visées à l'article 3 portent à l'avers, l'effigie stylisé de Georges Rémy (Hergé) et de Tintin et les dates 1907- 2007.
Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et l'indication BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN.
Art. 11.Les pièces d'or visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes :
1)titre en or : 999 millièmes;
2)poids : 15,55 grammes;
3)diamètre : 29 millimètres;
4)tirage : max. 5 000 pièces;
5)tranche : lisse.
Art. 12.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, Notre effigie entourée par l'indication du pays et la valeur nominale.
Le revers porte la représentation symbolique et stylisée du thème " 175 Ans de la Frappe de monnaies en Belgique ".
Art. 13.Les pièces d'or visées à l'article 5 ont les caractéristiques suivantes :
1)titre en or : 999 millièmes;
2)poids : 1,25 grammes;
3)diamètre : 14 millimètres;
4)tirage : max. 15 000 pièces;
5)tranche : lisse.
Art. 14.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, l'effigie du Roi Léopold II, entourée par l'indication du pays et la valeur nominale.
Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la constitution, entouré du différent, de l'inscription BELGIE- BELGIQUE-BELGIEN et de la marque monétaire de Bruxelles. En dessous, la valeur nominale 12 1/2 euros et l'indication QP.
Art. 15.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.
Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 17.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.