Texte 2007003135

2 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-3-2007
Numéro
2007003135
Page
15909
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-02/40
Entrée en vigueur / Effet
21-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome, sont émises des pièces commémoratives de 2 euros.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte la reproduction graphique d'un livre ouvert avec les douze signatures des représentants des six pays fondateurs de la Communauté européenne. L'arrière-plan évoque le pavement de la Piazza del Campidoglio à Rome, ainsi que l'inscription EUROPA/E. Ces gravures sont entourées de l'inscription latine PACTVM ROMANVM 50, de l'indication trilingue du nom du pays et du millésime 2007. Le bord extérieur de la pièce est couvert des douze étoiles symbolisant l'Union européenne.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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