Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2007 - 2012 porte intérêt au taux de 3,70 p.c. l'an du 4 mars 2007 au 3 mars 2012.
Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2007 - 2015 porte intérêt au taux de 4,00 p.c. l'an du 4 mars 2007 au 3 mars 2015.
Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 22 février 2007; elle est close le 2 mars 2007. La date de paiement est fixée au 5 mars 2007. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2007 - 2012 est fixé au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2007 - 2015 est fixé au pair de la valeur nominale.
Art. 6.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2007 - 2015 est uniquement représenté par :
1°des titres dématérialisés de 200 euros, 1.000 euros, 2.000 euros et 10.000 euros qui sont exclusivement inscrits en compte;
2°des inscriptions nominatives de 200 euros, 1.000 euros, 2.000 euros et 10.000 euros dans un grand-livre de la dette de l'Etat.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2007.
Bruxelles, le 26 février 2007.
D. REYNDERS.