12 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 19-2-2007
Numéro: 2007003080
Page: 7825
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-02-12/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de l'article1er de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995, 6 mars 1996, 26 février 1997, 17 décembre 1998, 29 octobre 1999, 23 novembre 2000, 4 février 2002, 23 janvier 2003, 30 juillet 2003, 16 juin 2004, 13 juin 2005 et 19 mai 2006, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de revalorisation sont respectivement complétées par "2008" et "3,65".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition 2008.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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