8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 16-2-2007
- Numéro
- 2007003075
- Page
- 7589
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-02-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, l'institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, VCM - Contactforum voor Erfgoedverenigingen, ASBL, Oude Beurs 27, 2000 Antwerpen, est agréée pour les années civiles 2006, 2007, 2008 et 2009.
Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 février 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
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