8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, l'institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, VCM - Contactforum voor Erfgoedverenigingen, ASBL, Oude Beurs 27, 2000 Antwerpen, est agréée pour les années civiles 2006, 2007, 2008 et 2009.

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 février 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.