31 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Article 1er.Le tableau qui figure dans la section III de l'annexe Ire de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 7 décembre 1998 et modifiée par les arrêtés royaux des 27 janvier 2000, 2 février 2001, 13 juillet 2001, 4 mars 2002, 28 février 2003, 10 février 2004, 21 janvier 2005 et 17 février 2006, est remplacé par le tableau suivant :

  Puissance imposable en CV     Avantage en EUR par kilometre parcouru
                                Montant de base      Montant indexe
        (1)                         (2)                    (3)
       [...]                       [...]                  [...]
  <Erratum, voir M.B. 15-02-2007, p. 7438>
         5                         0,1620                 0,1936
         6                         0,1790                 0,2139
         4                         0,1380                 0,1649
         7                         0,1980                 0,2366
         8                         0,2160                 0,2581
         9                         0,2350                 0,2808
        10                         0,2600                 0,3107
        11                         0,2850                 0,3406
        12                         0,3020                 0,3609
        13                         0,3210                 0,3836
        14                         0,3330                 0,3980
        15                         0,3470                 0,4147
        16                         0,3570                 0,4267
        17                         0,3640                 0,4350
        18                         0,3730                 0,4458
        19 et plus                 0,3800                 0,4541

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2007.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS