Texte 2007003045

19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-1-2007
Numéro
2007003045
Page
4574
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-19/30
Entrée en vigueur / Effet
11-01-2007
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002) et 1526 (2004), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 janvier 2007.

Bruxelles, le 19 janvier 2007.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques" :

" Mohammed Al Ghabra. Adresse : East London, Royaume-Uni. Date de naissance : le 1er juin 1980. Lieu de naissance : Damas, Syrie. Nationalité : britannique. Numéro de passeport : 094629366 (Royaume-Uni)".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 janvier 2007.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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