21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2006.

Article 1er.Pour l'année 2006, la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à 86.763.000 euros.

Après déduction du précompte mobilier, le montant précité est à virer par la Loterie Nationale au compte numéro 679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la Trésorerie - Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à 1040 Bruxelles.

Art. 2.Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,

B. TUYBENS.