Texte 2007003002
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002) et 1526 (2004), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre et 4 décembre 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 décembre 2006.
Bruxelles, le 22 décembre 2006.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1. 1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :
(a) " Najmuddin Faraj Ahmad (alias a) Mullah Krekar, b) Fateh Najm Eddine Farraj, c) Faraj Ahmad Najmuddin). Adresse : Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Né le a) 7.7.1956, b) 17.6.1963, à Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah, Irak. Nationalité : iraquienne. "
(b) " Mohamed Moumou (alias a) Mohamed Mumu, b) Abu Shrayda, c) Abu Amina, d) Abu Abdallah, e) Abou Abderrahman). Adresses : a) Storvretsvagen 92, 7 TR. C/O Drioua, 142 31 Skogas, Suède, b) Jungfruns Gata 413; boîte postale 3027, 13603 Haninge, Suède, c) Dobelnsgatan 97, 7 TR C/O Lamrabet, 113 52 Stockholm, Suède, d) Trodheimsgatan 6, 164 32 Kista, Suède. Né le a) 30.7.1965, b) 30.9.1965, à Fez, Maroc. Nationalité : a) marocaine, b) suédoise. Numéro de passeport : 9817619 (passeport suédois, date d'expiration: 14.12.2009). "
2)La mention " Ghuma Abd'rabbah (alias a) Ghunia Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd'rabbah, d) Abu Jamil). Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité : britannique. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
Ghuma Abd'rabbah (alias a) Ghunia Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd'rabbah, d) Abu Jamil, e) Ghunia Abdrabba). Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité : britannique. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2006.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.