Texte 2007002173
Article 1er.L'annexe 1re visée à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.
Art. 2.L'annexe 2, visée à l'article 10bis, § 1er, de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes est remplacé par l'annexe 2, du présent arrêté royal.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2007.
Art. 4.Notre Ministre de la Fonction Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 1. Niveaux reconnus comme équivalents de l'entreprise publique autonome Belgacom.
Niveau Belgacom Niveau Agents de l'Etat
- -
1 A
2B et rémunéré dans une classe S A
comprise entre 0 et 8
2B B
2A C
3 D
4 D2. Niveaux reconnus comme équivalents de l'entreprise publique autonome La Poste
Niveau La Poste Niveau Agents de l'Etat
- -
H A
F B
E C
D D3. Niveaux reconnus comme équivalents de l'entreprise publique autonome SNCB
Niveau SNCB Niveau Agents de l'Etat
- -
Rang 1, 2 & 3 A
Rang 4 B
Rang 5 C
Rang 6, 7, 8 & 9 D4. Niveaux reconnus comme équivalents de l'entreprise publique autonome Belgocontrol
Niveau Belgocontrol Niveau Agents de l'Etat
- -
2+ B
2 C5. Niveaux reconnus comme équivalents de l'entreprise Brussels Airport Company (l'ancien BIAC)
Niveau BIAC Niveau Agents de l'Etat
- -
2 C
3 DVu pour être annexé à Notre arrêté royal du 19 septembre 2007 remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT
Art. N2.Annexe 2. 1. Echelles de traitement reconnues comme équivalentes de l'entreprise publique autonome Belgacom.
Niveau Echelle de traitement Belgacom Niveau Echelle de
Belga- Agents de traitement
com l'Etat Agents de
l'Etat
- - - -
1 101, 102 & 103 A A41
1 106 ou une échelle de traitement A A33
susmentionnée
1 105 & 113 A A32
1 104 & 112 A A31
1 110 ou une échelle de traitement A A23
susmentionnée
1 109 A A22
1 108 & 111 A A21
201, 202 ou 203, nomme dans le niveau 1
après le 1er janvier 1997 et rémunéré
dans la classe Hay 5, 6, 7 ou 8
201, 202 ou 203 et rémunéré dans la
classe S 5, 6, 7 ou 8
1 Echelles de traitement susmentionnées A A12
et 201, 202 ou 203, nomme dans le
niveau 1 après le 1er janvier 1997 et
rémunéré dans la classe Hay 3 ou 4
201, 202 ou 203 et rémunéré dans la
classe S 3 ou 4
1 201, 202 ou 203, nomme dans le niveau 1 A A11
après le 1er janvier 1997 et rémunéré
dans la classe Hay 0, 1 ou 2
201, 202 ou 203 et rémunéré dans la
classe S 0, 1 ou 2
2B 203 B BA3/BT3/BI3/BF3
2B 202 B BA2/BT2/BI2/BF2
2B 201 B BA1/BT1/BI1/BF1
2A 212 C CA3/CT3
2A 211 C CA2/CT2
2A 210 C CA1/CT1
3 302, 302BIS, 303 & 303BIS D DA4 ou DT5
3 301 & 301BIS D DA3 ou DT4
4 402,403, 405, 406, 408 & 409 D DA2 ou DT3
4 401, 404 & 407 D DA1 ou DT22. Echelles de traitement reconnues comme équivalentes de l'entreprise publique autonome de La Poste
Niveau Echelle de traitement de La Poste Niveau Echelle de
La Agents de traitement
Poste l'Etat Agents de
l'Etat
- - - -
H 14/B A A32
H 13/B, 13/BSpec., 14/A & H2S Spec.b A A31
H 12/C, 12/D ou une echelle de traitement A A23
susmentionnée
H 13/A & H2S Spec.a A A22
H 12/A, 12/Aspec., 12/B, H2S & H2 A A21
H 10/B & H1S ou une échelle de traitement A A12
susmentionnée
H 10/A & H1 A A11
F F2S, 25/A, 25/B, 25/C, 25/Z, 29/A & B BA3/BT3/BI3/BF3
29/B
F F2, 28/A, 28/B, 28/Bspec, 28/C & 28/4 B BA2/BT2/BI2/BF2
F 24/A, 24/X, 26/D, 27/B, 27Bspec. B BA2,BT1/BI1/BF1
F 26/A, 26/B, 26/C, 27/A & F1 B BA1/BT1/BI1/BF1
E E3S Spec., 23/2, 24/B C CA3/CT2
E E2S, E2S Spec., E3, 22/A, 22A Spec, C CA2/CT2
22/B, 22/C, 22/4 & 23/1
E 20/A, 20/B, E2, E1S & E1 C CA1/CT1
D 30/D, 34/A, 34/Aspec, 34/B, 34/Bspec, D DA4 ou DT5
34/C, 34/Cspec, 34/3, 35/W, 35/2,
35/Y, 35/Z
D 43/A, 30/A, 30/B & 30/C D DA3 ou DT4
D D2S, D3, D3S, 42G & 44B D DA2 ou DT3
D D1, D1S, D2, 40/A, 42/B - C - D D DA1 ou DT23. Echelles de traitement reconnues comme équivalentes de l'entreprise publique autonome SNCB
Niveau Echelle de traitement de la SNCB Niveau Agents Echelle de
SNCB de l'Etat traitement
Agents de l'Etat
- - - -
3 325 A A22
3 320 A A21
4 455 B BT3
4 450 & 451 B BI2
4 440 B BT2
4 410 & 420 B BA2
5 551, 555, 580, 585 & 597 C CA3
5 541 & 545 C CA2
6 655 D DT5
7 604, 610, 640 & 692 D DT5
7 742 D DT4
7 748 & 739 D DA3
9 905 D DT24. Echelles de traitement reconnues comme équivalentes de l'entreprise publique autonome Belgocontrol
Niveau Echelle de traitement Niveau Agents Echelle de traitement
Belgo- de Belgocontrol de l'Etat Agents de l'Etat
control -
- - -
2+ 28AA B BT3
2 24K C CA3
2 20H C CA25. Echelles de traitement reconnues comme équivalentes de l'entreprise Brussels Airport Company (l'ancien BIAC)
Niveau Echelle de traitement Niveau Agents Echelle de traitement
BIAC BIAC de l'Etat Agents de l'Etat
- - - -
2 25C C CA3
3 35D D DT5Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 19 septembre 2007 remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT.