17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt public.

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 26 435,50 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.0102) du deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 août 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 pour l'année budgétaire 2007.

  Articles legaux       Projets             Credits non  Acti-    Allocations
  De-     Di-   Pro-                         dissocies    vites    de base
   par-    vi-   gram-                      (en euro)              (et
   te-     si-   mes                                               check-
   ments   ons                                                     digits)
  16      50    0       - Brochure            13 028,00     2       1233(39)
                           diversite
  14      42    0       - Plus de femmes         200,00     2       1201(81)
                           dans la
                           carriere a
                           l'etranger
                           (diplomate,
                           consule,
                           attachee de la
                           Cooperation
                           internationale)
  24      21    4       - Partenariat avec     2 500,00     2       1201(73)
                           les ecoles
                           bruxelloises
  24      21    4       - Exposition au          500,00     2       1201(73)
                           sujet d'une
                           experience et
                           diversite
  32      21    5       - Achats de livres     1 257,50     0       1201(52)
                           pour la
                           bibliotheque
                           Fonds Quetelet
                        - Participation a      2 000
                           une journee
                           d'etudes (SIEP)
                        - Lunch-session/       5 700
                           debat illustre
                           par des sketches
                           faits par les
                           comediens du
                           Theatre
                           Diversite
                        - Organisation         1 250
                           d'une apres-midi
                           theatre
  TOTAL                                       26 435,50

Vu pour être annexé à Notre Arrêté du 17 août 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT