4 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire mensuelle aux membres du personnel du Service d'Inspection du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
- Publication
- 31-8-2007
- Numéro
- 2007002161
- Page
- 45453
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-04/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,31°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
