2 AOUT 2007. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 14-8-2007
- Numéro
- 2007002147
- Page
- 43029
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-08-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-08-2007
- Texte modifié
- 1999002145
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,13°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
