2 AOUT 2007. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 14-8-2007
Numéro: 2007002147
Page: 43029
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-08-02/32
Entrée en vigueur / Effet: 14-08-2007
Texte modifié: 1999002145
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[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,13°, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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