6 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Un crédit non-dissocié d'un montant de 599 990,83 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31/2 (allocation de base 31.20.01.62) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Tableau budgétaire.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-08-2007, p. 44118-44119).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 juillet 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT.