9 JUILLET 2007. - Arrêté royal relatif au contrôle de la mise en oeuvre du plan de personnel par l'inspection des Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation - Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 23-7-2007
Numéro: 2007002140
Page: 39341
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 23-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-05-20/14, art. 2,2°, 002; En vigueur : 20-06-2022>

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