9 JUILLET 2007. - Arrêté royal relatif au contrôle de la mise en oeuvre du plan de personnel par l'inspection des Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation - Budget et Contrôle de la gestion
- Publication
- 23-7-2007
- Numéro
- 2007002140
- Page
- 39341
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-07-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-20/14, art. 2,2°, 002; En vigueur : 20-06-2022>
