8 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux filières de métiers du niveau A des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 26-11-2008)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 29-6-2007
Numéro: 2007002137
Page: 35886
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-08/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 1939080750
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(abrogé) <AR 2008-11-19/30, art. 128, 002; En vigueur : 01-12-2008>

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