Texte 2007002084
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Le présent arrêté est applicable aux organismes d'intérêt public énumérés ci-après :
1°l'Agence fédérale d'accueil des Demandeurs d'Asile;
2°l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé;
3°le Bureau fédéral du Plan;
4°la Régie des Bâtiments;
5°l'Agence des appels aux services de secours.
6°le Bureau d'Intervention et de Restitution belge;
7°l'Institut géographique national;
8°l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense;"
Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 6, § 2 du même arrêté, il y a lieu de remplacer les mots "binnen een instellinge begeven management- of staffunctie" par les mots "binnen een instelling te begeven management- of staffunctie".
Art. 3.Dans le texte néerlandais de l'article 9, alinéa 3, 3° du même arrêté, il y a lieu de remplacer les mots "indien respectievelijk de administrateur-generaal of de adjunct-directeur-generaal nog niet zijn aangesteld" par les mots "indien respectievelijk de administrateur-generaal of de directeur-generaal nog niet zijn aangesteld".
Art. 4.Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes Villes et de l'Egalité des Chances,
Ch. DUPONT.