Texte 2007002081
Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :
- centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics, d'action sociale;
- usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit;
- financement : paiement d'une action soit par la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque.
Art. 2.Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif de leurs usagers.
Ils peuvent utiliser cette subvention pour :
1°le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;
2°le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;
3°le soutien et financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;
4°le soutien et financement des initiatives qui favorisent l'accès du groupe-cible aux nouvelles technologies d'information et de communication, à l'exclusion des fins visés sous 5°;
5°l'allocation d'un montant de 100 euros (cent euros) maximum par bénéficiaire pour l'achat d'un ordinateur recyclé via les filières de reconditionnement.
Le centre est libre de déterminer parmi les groupes d'usagers les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.
Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, deuxième alinéa, 1° à 4°, une subvention de six millions deux cent nonante quatre mille huit cent euros (6 294 800 EUR), est octroyée aux centres.
Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2007, section 44, division organique 55, allocation de base 11.4301.
§ 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante :
- 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en janvier 2006;
- 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en janvier 2006.
Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.
La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 4.§ 1er. Pour la réalisation de la fin visée à l'article 2, deuxième alinéa, 5°, une subvention de cinq cent mille euros (500 000 EUR) est octroyée aux centres.
La subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2007, section 44, division organique 55, allocation de base 11.4303.
§ 2. La subvention visé au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 3. Les montants ainsi calculés sont arrondis à des unités de 100 euros.
La répartition par centre est annexée à cet arrêté.
Art. 5.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.
Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.
Les frais de gestion représentent au maximum 10 % de cette indemnisation.
Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.
Art. 6.§ 1er. Les centres qui bénéficient selon l'article 3, § 2, d'une subvention égale à ou supérieure à 25 000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés à l'article 2 à concurrence de 10 % maximum du montant justifié de la subvention.
Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon l'article 3, § 2, sont égales à ou supérieures à 25 000 euros.
§ 2. L'indemnisation des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peut être considérée comme frais de fonctionnement et est, à ce titre, éligible dans le cadre de la subvention.
§ 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés.
§ 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors TVA ne peuvent en aucun cas être pris en charge.
§ 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.
Art. 7.§ 1er. Une avance de 50 % du montant visé à l'article 3 est versée au centre qui, pour le 1er juillet 2007 au plus tard, soumet une décision de principe de son conseil relative à la méthodologie d'utilisation et l'affectation des moyens financiers qui lui sont dévolus.
§ 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 3 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 8.
§ 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale est autorisé à redistribuer les montants non réclamés selon § 1er entre des projets spécifiques supplémentaires et, par priorité, les projets mis sur pied dans le cadre d'un accord de coopération entre plusieurs centres. Ces projets peuvent être introduits avant le 1er septembre 2007 par les centres qui ont pris une décision dans le sens du § 1er; ils contiennent une description méthodologique et une estimation budgétaire.
Art. 8.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 1er juillet 2008, un rapport, comportant un aperçu d'activités et un aperçu financier.
Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de la subvention.
Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 30 novembre 2008.
§ 2. En dérogation à la disposition sous § 1er, le rapport comptable et le rapport d'activités des projets visés sous article 7, § 3, seront rentrés au plus tard le 1er octobre 2008.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007 et cessera d'être en vigueur le 30 avril 2008.
Art. 10.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
Ch. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Annexe.
N° INS CPAS de montant montant
art. 3 art. 4
11001 Aartselaar EUR 3 325,00 EUR 300,00
11002 Antwerpen EUR 335 674,00 EUR 26 600,00
11004 Boechout EUR 3 976,00 EUR 300,00
11005 Boom EUR 8 336,00 EUR 700,00
11007 Borsbeek EUR 3 153,00 EUR 300,00
11008 Brasschaat EUR 11 511,00 EUR 900,00
11009 Brecht EUR 7 018,00 EUR 600,00
11013 Edegem EUR 5 232,00 EUR 400,00
11016 Essen EUR 6 887,00 EUR 500,00
11018 Hemiksem EUR 3 097,00 EUR 200,00
11021 Hove EUR 1 563,00 EUR 100,00
11022 Kalmthout EUR 5 269,00 EUR 400,00
11023 Kapellen EUR 5 665,00 EUR 400,00
11024 Kontich EUR 5 131,00 EUR 400,00
11025 Lint EUR 1 436,00 EUR 100,00
11029 Mortsel EUR 9 292,00 EUR 700,00
11030 Niel EUR 3 053,00 EUR 200,00
11035 Ranst EUR 4 452,00 EUR 400,00
11037 Rumst EUR 3 787,00 EUR 300,00
11038 Schelle EUR 2 470,00 EUR 200,00
11039 Schilde EUR 4 023,00 EUR 300,00
11040 Schoten EUR 8 490,00 EUR 700,00
11044 Stabroek EUR 3 495,00 EUR 300,00
11050 Wijnegem EUR 2 461,00 EUR 200,00
11052 Wommelgem EUR 4 141,00 EUR 300,00
11053 Wuustwezel EUR 6 332,00 EUR 500,00
11054 Zandhoven EUR 3 151,00 EUR 200,00
11055 Zoersel EUR 5 854,00 EUR 500,00
11056 Zwijndrecht EUR 4 597,00 EUR 400,00
11057 Malle EUR 4 504,00 EUR 400,00
12002 Berlaar EUR 4 077,00 EUR 300,00
12005 Bonheiden EUR 4 159,00 EUR 300,00
12007 Bornem EUR 6 045,00 EUR 500,00
12009 Duffel EUR 5 984,00 EUR 500,00
12014 Heist-op-den-Berg EUR 15 739,00 EUR 1 200,00
12021 Lier EUR 13 248,00 EUR 1 100,00
12025 Mechelen EUR 52 982,00 EUR 4 200,00
12026 Nijlen EUR 8 483,00 EUR 700,00
12029 Putte EUR 6 408,00 EUR 500,00
12030 Puurs EUR 5 256,00 EUR 400,00
12034 Sint-Amands EUR 2 561,00 EUR 200,00
12035 Sint-Katelijne-Waver EUR 6 697,00 EUR 500,00
12040 Willebroek EUR 11 770,00 EUR 900,00
13001 Arendonk EUR 3 395,00 EUR 300,00
13002 Baarle-Hertog EUR 672,00 EUR 100,00
13003 Balen EUR 5 940,00 EUR 500,00
13004 Beerse EUR 3 933,00 EUR 300,00
13006 Dessel EUR 2 365,00 EUR 200,00
13008 Geel EUR 20 119,00 EUR 1 600,00
13010 Grobbendonk EUR 3 507,00 EUR 300,00
13011 Herentals EUR 9 911,00 EUR 800,00
13012 Herenthout EUR 3 350,00 EUR 300,00
13013 Herselt EUR 5 311,00 EUR 400,00
13014 Hoogstraten EUR 5 789,00 EUR 500,00
13016 Hulshout EUR 3 397,00 EUR 300,00
13017 Kasterlee EUR 4 979,00 EUR 400,00
13019 Lille EUR 5 145,00 EUR 400,00
13021 Meerhout EUR 3 176,00 EUR 300,00
13023 Merksplas EUR 2 008,00 EUR 200,00
13025 Mol EUR 10 952,00 EUR 900,00
13029 Olen EUR 2 899,00 EUR 200,00
13031 Oud-Turnhout EUR 2 865,00 EUR 200,00
13035 Ravels EUR 3 365,00 EUR 300,00
13036 Retie EUR 2 687,00 EUR 200,00
13037 Rijkevorsel EUR 3 275,00 EUR 300,00
13040 Turnhout EUR 21 028,00 EUR 1 700,00
13044 Vorselaar EUR 3 165,00 EUR 300,00
13046 Vosselaar EUR 2 302,00 EUR 200,00
13049 Westerlo EUR 6 832,00 EUR 500,00
13053 Laakdal EUR 4 640,00 EUR 400,00
21001 Anderlecht EUR 122 818,00 EUR 9 700,00
21002 Oudergem EUR 17 578,00 EUR 1 400,00
21003 Sint-Agatha-Berchem EUR 11 183,00 EUR 900,00
21004 Brussel EUR 193 095,00 EUR 15 300,00
21005 Etterbeek EUR 48 143,00 EUR 3 800,00
21006 Evere EUR 35 114,00 EUR 2 800,00
21007 Vorst EUR 38 793,00 EUR 3 100,00
21008 Ganshoren EUR 11 070,00 EUR 900,00
21009 Elsene EUR 87 573,00 EUR 6 900,00
21010 Jette EUR 40 303,00 EUR 3 200,00
21011 Koekelberg EUR 19 731,00 EUR 1 600,00
21012 Sint-Jans-Molenbeek EUR 134 330,00 EUR 10 700,00
21013 Sint-Gillis EUR 71 059,00 EUR 5 600,00
21014 Sint-Joost-ten-Node EUR 51 226,00 EUR 4 100,00
21015 Schaarbeek EUR 135 558,00 EUR 10 800,00
21016 Ukkel EUR 47 621,00 EUR 3 800,00
21017 Watermaal-Bosvoorde EUR 15 121,00 EUR 1 200,00
21018 Sint-Lambrechts-Woluwe EUR 31 354,00 EUR 2 500,00
21019 Sint-Pieters-Woluwe EUR 15 460,00 EUR 1 200,00
23002 Asse EUR 11 183,00 EUR 900,00
23003 Beersel EUR 5 498,00 EUR 400,00
23009 Bever EUR 651,00 EUR 100,00
23016 Dilbeek EUR 12 307,00 EUR 1 000,00
23023 Galmaarden EUR 2 308,00 EUR 200,00
23024 Gooik EUR 2 783,00 EUR 200,00
23025 Grimbergen EUR 11 393,00 EUR 900,00
23027 Halle EUR 11 561,00 EUR 900,00
23032 Herne EUR 2 250,00 EUR 200,00
23033 Hoeilaart EUR 2 882,00 EUR 200,00
23038 Kampenhout EUR 3 049,00 EUR 200,00
23039 Kapelle-op-den-Bos EUR 2 337,00 EUR 200,00
23044 Liedekerke EUR 4 634,00 EUR 400,00
23045 Londerzeel EUR 4 810,00 EUR 400,00
23047 Machelen EUR 3 855,00 EUR 300,00
23050 Meise EUR 3 663,00 EUR 300,00
23052 Merchtem EUR 5 495,00 EUR 400,00
23060 Opwijk EUR 3 935,00 EUR 300,00
23062 Overijse EUR 5 657,00 EUR 400,00
23064 Pepingen EUR 1 141,00 EUR 100,00
23077 Sint-Pieters-Leeuw EUR 9 871,00 EUR 800,00
23081 Steenokkerzeel EUR 2 490,00 EUR 200,00
23086 Ternat EUR 3 686,00 EUR 300,00
23088 Vilvoorde EUR 13 404,00 EUR 1 100,00
23094 Zaventem EUR 7 289,00 EUR 600,00
23096 Zemst EUR 4 493,00 EUR 400,00
23097 Roosdaal EUR 3 520,00 EUR 300,00
23098 Drogenbos EUR 2 647,00 EUR 200,00
23099 Kraainem EUR 2 933,00 EUR 200,00
23100 Linkebeek EUR 1 069,00 EUR 100,00
23101 Sint-Genesius-Rode EUR 4 428,00 EUR 400,00
23102 Wemmel EUR 4 390,00 EUR 300,00
23103 Wezembeek-Oppem EUR 2 836,00 EUR 200,00
23104 Lennik EUR 2 393,00 EUR 200,00
23105 Affligem EUR 3 125,00 EUR 200,00
24001 Aarschot EUR 9 729,00 EUR 800,00
24007 Begijnendijk EUR 2 552,00 EUR 200,00
24008 Bekkevoort EUR 2 125,00 EUR 200,00
24009 Bertem EUR 2 666,00 EUR 200,00
24011 Bierbeek EUR 3 323,00 EUR 300,00
24014 Boortmeerbeek EUR 2 872,00 EUR 200,00
24016 Boutersem EUR 2 081,00 EUR 200,00
24020 Diest EUR 8 340,00 EUR 700,00
24028 Geetbets EUR 2 413,00 EUR 200,00
24033 Haacht EUR 3 764,00 EUR 300,00
24038 Herent EUR 4 677,00 EUR 400,00
24041 Hoegaarden EUR 1 707,00 EUR 100,00
24043 Holsbeek EUR 2 164,00 EUR 200,00
24045 Huldenberg EUR 2 482,00 EUR 200,00
24048 Keerbergen EUR 3 211,00 EUR 300,00
24054 Kortenaken EUR 3 113,00 EUR 200,00
24055 Kortenberg EUR 4 356,00 EUR 300,00
24059 Landen EUR 5 886,00 EUR 500,00
24062 Leuven EUR 50 913,00 EUR 4 000,00
24066 Lubbeek EUR 3 285,00 EUR 300,00
24086 Oud-Heverlee EUR 2 021,00 EUR 200,00
24094 Rotselaar EUR 4 330,00 EUR 300,00
24104 Tervuren EUR 4 137,00 EUR 300,00
24107 Tienen EUR 14 204,00 EUR 1 100,00
24109 Tremelo EUR 4 812,00 EUR 400,00
24130 Zoutleeuw EUR 2 996,00 EUR 200,00
24133 Linter EUR 2 448,00 EUR 200,00
24134 Scherpenheuvel-Zichem EUR 6 739,00 EUR 500,00
24135 Tielt-Winge EUR 3 028,00 EUR 200,00
24137 Glabbeek EUR 1 542,00 EUR 100,00
25005 Beauvechain EUR 1 524,00 EUR 100,00
25014 Braine-l'Alleud EUR 12 560,00 EUR 1 000,00
25015 Braine-le-Chateau EUR 2 701,00 EUR 200,00
25018 Chaumont-Gistoux EUR 3 409,00 EUR 300,00
25023 Court-Saint-Etienne EUR 4 017,00 EUR 300,00
25031 Genappe EUR 5 546,00 EUR 400,00
25037 Grez-Doiceau EUR 3 409,00 EUR 300,00
25043 Incourt EUR 1 202,00 EUR 100,00
25044 Ittre EUR 1 905,00 EUR 200,00
25048 Jodoigne EUR 6 162,00 EUR 500,00
25050 La Hulpe EUR 1 969,00 EUR 200,00
25068 Mont-Saint-Guibert EUR 3 214,00 EUR 300,00
25072 Nivelles EUR 11 626,00 EUR 900,00
25084 Perwez EUR 2 324,00 EUR 200,00
25091 Rixensart EUR 7 903,00 EUR 600,00
25105 Tubize EUR 10 922,00 EUR 900,00
25107 Villers-la-Ville EUR 2 784,00 EUR 200,00
25110 Waterloo EUR 7 884,00 EUR 600,00
25112 Wavre EUR 12 699,00 EUR 1 000,00
25117 Chastre EUR 2 651,00 EUR 200,00
25118 Helecine EUR 1 261,00 EUR 100,00
25119 Lasne EUR 3 270,00 EUR 300,00
25120 Orp-Jauche EUR 3 279,00 EUR 300,00
25121 Ottignies-Louvain-la-Neuve EUR 20 757,00 EUR 1 600,00
25122 Ramillies EUR 2 368,00 EUR 200,00
25123 Rebecq EUR 3 792,00 EUR 300,00
25124 Walhain EUR 1 823,00 EUR 100,00
31003 Beernem EUR 6 161,00 EUR 500,00
31004 Blankenberge EUR 13 834,00 EUR 1 100,00
31005 Brugge EUR 55 211,00 EUR 4 400,00
31006 Damme EUR 3 635,00 EUR 300,00
31012 Jabbeke EUR 4 497,00 EUR 400,00
31022 Oostkamp EUR 7 458,00 EUR 600,00
31033 Torhout EUR 8 807,00 EUR 700,00
31040 Zedelgem EUR 7 691,00 EUR 600,00
31042 Zuienkerke EUR 858,00 EUR 100,00
31043 Knokke-Heist EUR 15 061,00 EUR 1 200,00
32003 Diksmuide EUR 7 919,00 EUR 600,00
32006 Houthulst EUR 3 999,00 EUR 300,00
32010 Koekelare EUR 3 617,00 EUR 300,00
32011 Kortemark EUR 5 749,00 EUR 500,00
32030 Lo-Reninge EUR 1 653,00 EUR 100,00
33011 Ieper EUR 18 111,00 EUR 1 400,00
33016 Mesen EUR 449,00 EUR 0,00
33021 Poperinge EUR 9 305,00 EUR 700,00
33029 Wervik EUR 7 286,00 EUR 600,00
33037 Zonnebeke EUR 4 663,00 EUR 400,00
33039 Heuvelland EUR 3 861,00 EUR 300,00
33040 Langemark-Poelkapelle EUR 3 577,00 EUR 300,00
33041 Vleteren EUR 1 924,00 EUR 200,00
34002 Anzegem EUR 4 974,00 EUR 400,00
34003 Avelgem EUR 4 340,00 EUR 300,00
34009 Deerlijk EUR 3 918,00 EUR 300,00
34013 Harelbeke EUR 10 302,00 EUR 800,00
34022 Kortrijk EUR 46 280,00 EUR 3 700,00
34023 Kuurne EUR 5 282,00 EUR 400,00
34025 Lendelede EUR 2 269,00 EUR 200,00
34027 Menen EUR 19 411,00 EUR 1 500,00
34040 Waregem EUR 13 264,00 EUR 1 100,00
34041 Wevelgem EUR 13 424,00 EUR 1 100,00
34042 Zwevegem EUR 7 027,00 EUR 600,00
34043 Spiere-Helkijn EUR 1 055,00 EUR 100,00
35002 Bredene EUR 5 412,00 EUR 400,00
35005 Gistel EUR 4 640,00 EUR 400,00
35006 Ichtegem EUR 5 830,00 EUR 500,00
35011 Middelkerke EUR 10 530,00 EUR 800,00
35013 Oostende EUR 55 326,00 EUR 4 400,00
35014 Oudenburg EUR 3 051,00 EUR 200,00
35029 De Haan EUR 4 541,00 EUR 400,00
36006 Hooglede EUR 4 006,00 EUR 300,00
36007 Ingelmunster EUR 5 022,00 EUR 400,00
36008 Izegem EUR 14 465,00 EUR 1 100,00
36010 Ledegem EUR 4 115,00 EUR 300,00
36011 Lichtervelde EUR 3 477,00 EUR 300,00
36012 Moorslede EUR 5 341,00 EUR 400,00
36015 Roeselare EUR 29 520,00 EUR 2 300,00
36019 Staden EUR 4 950,00 EUR 400,00
37002 Dentergem EUR 3 244,00 EUR 300,00
37007 Meulebeke EUR 4 568,00 EUR 400,00
37010 Oostrozebeke EUR 2 809,00 EUR 200,00
37011 Pittem EUR 2 883,00 EUR 200,00
37012 Ruiselede EUR 2 066,00 EUR 200,00
37015 Tielt EUR 7 821,00 EUR 600,00
37017 Wielsbeke EUR 3 330,00 EUR 300,00
37018 Wingene EUR 5 578,00 EUR 400,00
37020 Ardooie EUR 4 163,00 EUR 300,00
38002 Alveringem EUR 2 403,00 EUR 200,00
38008 De Panne EUR 6 566,00 EUR 500,00
38014 Koksijde EUR 8 697,00 EUR 700,00
38016 Nieuwpoort EUR 6 346,00 EUR 500,00
38025 Veurne EUR 6 005,00 EUR 500,00
41002 Aalst EUR 38 033,00 EUR 3 000,00
41011 Denderleeuw EUR 5 851,00 EUR 500,00
41018 Geraardsbergen EUR 14 041,00 EUR 1 100,00
41024 Haaltert EUR 6 158,00 EUR 500,00
41027 Herzele EUR 6 559,00 EUR 500,00
41034 Lede EUR 7 875,00 EUR 600,00
41048 Ninove EUR 15 078,00 EUR 1 200,00
41063 Sint-Lievens-Houtem EUR 3 576,00 EUR 300,00
41081 Zottegem EUR 7 737,00 EUR 600,00
41082 Erpe-Mere EUR 6 396,00 EUR 500,00
42003 Berlare EUR 5 872,00 EUR 500,00
42004 Buggenhout EUR 4 455,00 EUR 400,00
42006 Dendermonde EUR 19 943,00 EUR 1 600,00
42008 Hamme EUR 10 453,00 EUR 800,00
42010 Laarne EUR 4 484,00 EUR 400,00
42011 Lebbeke EUR 6 780,00 EUR 500,00
42023 Waasmunster EUR 3 775,00 EUR 300,00
42025 Wetteren EUR 10 458,00 EUR 800,00
42026 Wichelen EUR 4 162,00 EUR 300,00
42028 Zele EUR 7 886,00 EUR 600,00
43002 Assenede EUR 4 996,00 EUR 400,00
43005 Eeklo EUR 12 330,00 EUR 1 000,00
43007 Kaprijke EUR 2 635,00 EUR 200,00
43010 Maldegem EUR 9 796,00 EUR 800,00
43014 Sint-Laureins EUR 3 188,00 EUR 300,00
43018 Zelzate EUR 8 017,00 EUR 600,00
44001 Aalter EUR 6 474,00 EUR 500,00
44011 Deinze EUR 10 718,00 EUR 900,00
44012 De Pinte EUR 1 971,00 EUR 200,00
44013 Destelbergen EUR 4 827,00 EUR 400,00
44019 Evergem EUR 10 006,00 EUR 800,00
44020 Gavere EUR 3 779,00 EUR 300,00
44021 Gent EUR 208 108,00 EUR 16 500,00
44029 Knesselare EUR 3 437,00 EUR 300,00
44034 Lochristi EUR 5 734,00 EUR 500,00
44036 Lovendegem EUR 3 290,00 EUR 300,00
44040 Melle EUR 4 282,00 EUR 300,00
44043 Merelbeke EUR 6 421,00 EUR 500,00
44045 Moerbeke-Waas EUR 2 015,00 EUR 200,00
44048 Nazareth EUR 3 511,00 EUR 300,00
44049 Nevele EUR 4 594,00 EUR 400,00
44052 Oosterzele EUR 4 428,00 EUR 400,00
44064 Sint-Martens-Latem EUR 1 865,00 EUR 100,00
44072 Waarschoot EUR 2 831,00 EUR 200,00
44073 Wachtebeke EUR 2 612,00 EUR 200,00
44080 Zomergem EUR 2 956,00 EUR 200,00
44081 Zulte EUR 5 222,00 EUR 400,00
45017 Kruishoutem EUR 2 922,00 EUR 200,00
45035 Oudenaarde EUR 12 264,00 EUR 1 000,00
45041 Ronse EUR 15 322,00 EUR 1 200,00
45057 Zingem EUR 2 289,00 EUR 200,00
45059 Brakel EUR 5 368,00 EUR 400,00
45060 Kluisbergen EUR 2 607,00 EUR 200,00
45061 Wortegem-Petegem EUR 2 058,00 EUR 200,00
45062 Horebeke EUR 693,00 EUR 100,00
45063 Lierde EUR 2 084,00 EUR 200,00
45064 Maarkedal EUR 2 406,00 EUR 200,00
45065 Zwalm EUR 2 467,00 EUR 200,00
46003 Beveren-Waas EUR 18 693,00 EUR 1 500,00
46013 Kruibeke EUR 5 206,00 EUR 400,00
46014 Lokeren EUR 17 776,00 EUR 1 400,00
46020 Sint-Gillis-Waas EUR 6 162,00 EUR 500,00
46021 Sint-Niklaas EUR 41 853,00 EUR 3 300,00
46024 Stekene EUR 5 560,00 EUR 400,00
46025 Temse EUR 9 140,00 EUR 700,00
51004 Ath EUR 16 021,00 EUR 1 300,00
51008 Beloeil EUR 7 532,00 EUR 600,00
51009 Bernissart EUR 8 164,00 EUR 600,00
51012 Brugelette EUR 2 340,00 EUR 200,00
51014 Chievres EUR 3 318,00 EUR 300,00
51017 Ellezelles EUR 3 570,00 EUR 300,00
51019 Flobecq EUR 1 458,00 EUR 100,00
51065 Frasnes-lez-Anvaing EUR 5 802,00 EUR 500,00
52010 Chapelle-lez-Herlaimont EUR 8 503,00 EUR 700,00
52011 Charleroi EUR 208 452,00 EUR 16 500,00
52012 Chatelet EUR 34 539,00 EUR 2 700,00
52015 Courcelles EUR 20 679,00 EUR 1 600,00
52018 Farciennes EUR 9 753,00 EUR 800,00
52021 Fleurus EUR 14 085,00 EUR 1 100,00
52022 Fontaine-l'Eveque EUR 12 920,00 EUR 1 000,00
52025 Gerpinnes EUR 3 880,00 EUR 300,00
52043 Manage EUR 19 625,00 EUR 1 600,00
52048 Montigny-le-Tilleul EUR 3 861,00 EUR 300,00
52055 Pont-a-Celles EUR 5 573,00 EUR 400,00
52063 Seneffe EUR 5 795,00 EUR 500,00
52074 Aiseau-Presles EUR 7 243,00 EUR 600,00
52075 Les Bons Villers EUR 4 221,00 EUR 300,00
53014 Boussu EUR 16 413,00 EUR 1 300,00
53020 Dour EUR 12 040,00 EUR 1 000,00
53028 Frameries EUR 16 082,00 EUR 1 300,00
53039 Hensies EUR 4 105,00 EUR 300,00
53044 Jurbise EUR 2 158,00 EUR 200,00
53046 Lens EUR 1 363,00 EUR 100,00
53053 Mons EUR 108 644,00 EUR 8 600,00
53065 Quaregnon EUR 17 529,00 EUR 1 400,00
53068 Quievrain EUR 4 344,00 EUR 300,00
53070 Saint-Ghislain EUR 18 755,00 EUR 1 500,00
53082 Colfontaine EUR 16 693,00 EUR 1 300,00
53083 Honnelles EUR 3 370,00 EUR 300,00
53084 Quevy EUR 3 059,00 EUR 200,00
54007 Mouscron EUR 36 037,00 EUR 2 900,00
54010 Comines-Warneton EUR 12 595,00 EUR 1 000,00
55004 Braine-le-Comte EUR 10 542,00 EUR 800,00
55010 Enghien EUR 5 344,00 EUR 400,00
55022 La Louviere EUR 70 173,00 EUR 5 600,00
55023 Lessines EUR 10 160,00 EUR 800,00
55035 Le Roeulx EUR 3 603,00 EUR 300,00
55039 Silly EUR 2 317,00 EUR 200,00
55040 Soignies EUR 15 856,00 EUR 1 300,00
55050 Ecaussinnes EUR 5 402,00 EUR 400,00
56001 Anderlues EUR 8 375,00 EUR 700,00
56005 Beaumont EUR 4 241,00 EUR 300,00
56011 Binche EUR 26 124,00 EUR 2 100,00
56016 Chimay EUR 6 700,00 EUR 500,00
56022 Erquelinnes EUR 6 080,00 EUR 500,00
56029 Froidchapelle EUR 2 359,00 EUR 200,00
56044 Lobbes EUR 2 592,00 EUR 200,00
56049 Merbes-le-Chateau EUR 2 004,00 EUR 200,00
56051 Momignies EUR 3 088,00 EUR 200,00
56078 Thuin EUR 7 100,00 EUR 600,00
56085 Estinnes EUR 4 227,00 EUR 300,00
56086 Ham-sur-Heure-Nalinnes EUR 4 320,00 EUR 300,00
56087 Morlanwelz EUR 15 184,00 EUR 1 200,00
56088 Sivry-Rance EUR 2 577,00 EUR 200,00
57003 Antoing EUR 5 303,00 EUR 400,00
57018 Celles EUR 2 919,00 EUR 200,00
57027 Estaimpuis EUR 3 445,00 EUR 300,00
57062 Pecq EUR 2 711,00 EUR 200,00
57064 Peruwelz EUR 13 510,00 EUR 1 100,00
57072 Rumes EUR 2 288,00 EUR 200,00
57081 Tournai EUR 50 448,00 EUR 4 000,00
57093 Brunehaut EUR 3 947,00 EUR 300,00
57094 Leuze-en-Hainaut EUR 9 897,00 EUR 800,00
57095 Mont-de-l'Enclus EUR 1 551,00 EUR 100,00
61003 Amay EUR 8 894,00 EUR 700,00
61010 Burdinne EUR 867,00 EUR 100,00
61012 Clavier EUR 2 155,00 EUR 200,00
61019 Ferrieres EUR 2 011,00 EUR 200,00
61024 Hamoir EUR 2 330,00 EUR 200,00
61028 Heron EUR 2 573,00 EUR 200,00
61031 Huy EUR 26 514,00 EUR 2 100,00
61039 Marchin EUR 3 168,00 EUR 300,00
61041 Modave EUR 1 434,00 EUR 100,00
61043 Nandrin EUR 1 879,00 EUR 100,00
61048 Ouffet EUR 1 271,00 EUR 100,00
61063 Verlaine EUR 1 174,00 EUR 100,00
61068 Villers-le-Bouillet EUR 3 149,00 EUR 200,00
61072 Wanze EUR 7 990,00 EUR 600,00
61079 Anthisnes EUR 1 124,00 EUR 100,00
61080 Engis EUR 3 438,00 EUR 300,00
61081 Tinlot EUR 613,00 EUR 0,00
62003 Ans EUR 17 905,00 EUR 1 400,00
62006 Awans EUR 3 602,00 EUR 300,00
62009 Aywaille EUR 6 443,00 EUR 500,00
62011 Bassenge EUR 3 788,00 EUR 300,00
62015 Beyne-Heusay EUR 7 052,00 EUR 600,00
62022 Chaudfontaine EUR 11 523,00 EUR 900,00
62026 Comblain-au-Pont EUR 2 363,00 EUR 200,00
62027 Dalhem EUR 1 799,00 EUR 100,00
62032 Esneux EUR 6 792,00 EUR 500,00
62038 Fleron EUR 10 758,00 EUR 900,00
62051 Herstal EUR 29 622,00 EUR 2 300,00
62060 Juprelle EUR 3 205,00 EUR 300,00
62063 Liege EUR 338 373,00 EUR 26 800,00
62079 Oupeye EUR 11 081,00 EUR 900,00
62093 Saint-Nicolas EUR 17 581,00 EUR 1 400,00
62096 Seraing EUR 64 739,00 EUR 5 100,00
62099 Soumagne EUR 7 532,00 EUR 600,00
62100 Sprimont EUR 4 572,00 EUR 400,00
62108 Vise EUR 12 031,00 EUR 1 000,00
62118 Grace-Hollogne EUR 11 887,00 EUR 900,00
62119 Blegny EUR 4 290,00 EUR 300,00
62120 Flemalle EUR 17 359,00 EUR 1 400,00
62121 Neupre EUR 2 989,00 EUR 200,00
62122 Trooz EUR 4 051,00 EUR 300,00
63001 Amel EUR 2 700,00 EUR 200,00
63003 Aubel EUR 1 874,00 EUR 100,00
63004 Baelen EUR 1 602,00 EUR 100,00
63012 Bullingen EUR 2 485,00 EUR 200,00
63013 Butgenbach EUR 2 037,00 EUR 200,00
63020 Dison EUR 20 484,00 EUR 1 600,00
63023 Eupen EUR 15 166,00 EUR 1 200,00
63035 Herve EUR 7 703,00 EUR 600,00
63038 Jalhay EUR 3 659,00 EUR 300,00
63040 Kelmis EUR 9 058,00 EUR 700,00
63045 Lierneux EUR 2 089,00 EUR 200,00
63046 Limbourg EUR 2 879,00 EUR 200,00
63048 Lontzen EUR 2 026,00 EUR 200,00
63049 Malmedy EUR 6 511,00 EUR 500,00
63057 Olne EUR 1 061,00 EUR 100,00
63058 Pepinster EUR 5 980,00 EUR 500,00
63061 Raeren EUR 4 040,00 EUR 300,00
63067 Sankt-Vith EUR 4 145,00 EUR 300,00
63072 Spa EUR 9 220,00 EUR 700,00
63073 Stavelot EUR 4 584,00 EUR 400,00
63075 Stoumont EUR 1 231,00 EUR 100,00
63076 Theux EUR 4 549,00 EUR 400,00
63079 Verviers EUR 91 304,00 EUR 7 200,00
63080 Waimes EUR 3 592,00 EUR 300,00
63084 Welkenraedt EUR 4 821,00 EUR 400,00
63086 Trois-Ponts EUR 1 360,00 EUR 100,00
63087 Burg-Reuland EUR 1 854,00 EUR 100,00
63088 Plombieres EUR 4 578,00 EUR 400,00
63089 Thimister-Clermont EUR 1 891,00 EUR 200,00
64008 Berloz EUR 1 124,00 EUR 100,00
64015 Braives EUR 1 982,00 EUR 200,00
64021 Crisnee EUR 817,00 EUR 100,00
64023 Donceel EUR 684,00 EUR 100,00
64025 Fexhe-le-Haut-Clocher EUR 1 238,00 EUR 100,00
64029 Geer EUR 920,00 EUR 100,00
64034 Hannut EUR 7 136,00 EUR 600,00
64047 Lincent EUR 1 151,00 EUR 100,00
64056 Oreye EUR 1 469,00 EUR 100,00
64063 Remicourt EUR 1 527,00 EUR 100,00
64065 Saint-Georges-sur-Meuse EUR 3 927,00 EUR 300,00
64074 Waremme EUR 6 085,00 EUR 500,00
64075 Wasseiges EUR 1 465,00 EUR 100,00
64076 Faimes EUR 992,00 EUR 100,00
71002 As EUR 2 231,00 EUR 200,00
71004 Beringen EUR 16 126,00 EUR 1 300,00
71011 Diepenbeek EUR 5 112,00 EUR 400,00
71016 Genk EUR 25 645,00 EUR 2 000,00
71017 Gingelom EUR 3 131,00 EUR 200,00
71020 Halen EUR 3 343,00 EUR 300,00
71022 Hasselt EUR 30 338,00 EUR 2 400,00
71024 Herk-de-Stad EUR 4 018,00 EUR 300,00
71034 Leopoldsburg EUR 4 806,00 EUR 400,00
71037 Lummen EUR 4 511,00 EUR 400,00
71045 Nieuwerkerken EUR 2 692,00 EUR 200,00
71047 Opglabbeek EUR 2 413,00 EUR 200,00
71053 Sint-Truiden EUR 22 279,00 EUR 1 800,00
71057 Tessenderlo EUR 4 679,00 EUR 400,00
71066 Zonhoven EUR 5 834,00 EUR 500,00
71067 Zutendaal EUR 1 776,00 EUR 100,00
71069 Ham EUR 3 073,00 EUR 200,00
71070 Heusden-Zolder EUR 11 796,00 EUR 900,00
72003 Bocholt EUR 3 761,00 EUR 300,00
72004 Bree EUR 5 336,00 EUR 400,00
72018 Kinrooi EUR 4 816,00 EUR 400,00
72020 Lommel EUR 9 344,00 EUR 700,00
72021 Maaseik EUR 8 006,00 EUR 600,00
72025 Neerpelt EUR 4 328,00 EUR 300,00
72029 Overpelt EUR 3 652,00 EUR 300,00
72030 Peer EUR 5 540,00 EUR 400,00
72037 Hamont-Achel EUR 4 444,00 EUR 400,00
72038 Hechtel-Eksel EUR 4 242,00 EUR 300,00
72039 Houthalen-Helchteren EUR 10 421,00 EUR 800,00
72040 Meeuwen-Gruitrode EUR 3 829,00 EUR 300,00
72041 Dilsen-Stokkem EUR 7 353,00 EUR 600,00
73001 Alken EUR 3 801,00 EUR 300,00
73006 Bilzen EUR 11 745,00 EUR 900,00
73009 Borgloon EUR 4 295,00 EUR 300,00
73022 Heers EUR 2 880,00 EUR 200,00
73028 Herstappe EUR 43,00 EUR 0,00
73032 Hoeselt EUR 3 468,00 EUR 300,00
73040 Kortessem EUR 2 837,00 EUR 200,00
73042 Lanaken EUR 8 287,00 EUR 700,00
73066 Riemst EUR 5 169,00 EUR 400,00
73083 Tongeren EUR 14 375,00 EUR 1 100,00
73098 Wellen EUR 2 219,00 EUR 200,00
73107 Maasmechelen EUR 15 505,00 EUR 1 200,00
73109 Voeren EUR 1 334,00 EUR 100,00
81001 Arlon EUR 12 517,00 EUR 1 000,00
81003 Attert EUR 800,00 EUR 100,00
81004 Aubange EUR 7 203,00 EUR 600,00
81013 Martelange EUR 1 156,00 EUR 100,00
81015 Messancy EUR 2 038,00 EUR 200,00
82003 Bastogne EUR 9 086,00 EUR 700,00
82005 Bertogne EUR 1 183,00 EUR 100,00
82009 Fauvillers EUR 951,00 EUR 100,00
82014 Houffalize EUR 2 303,00 EUR 200,00
82032 Vielsalm EUR 3 990,00 EUR 300,00
82036 Vaux-sur-Sure EUR 1 917,00 EUR 200,00
82037 Gouvy EUR 2 288,00 EUR 200,00
82038 Sainte-Ode EUR 1 243,00 EUR 100,00
83012 Durbuy EUR 7 876,00 EUR 600,00
83013 Erezee EUR 1 566,00 EUR 100,00
83028 Hotton EUR 2 892,00 EUR 200,00
83031 La Roche-en-Ardenne EUR 2 898,00 EUR 200,00
83034 Marche-en-Famenne EUR 12 260,00 EUR 1 000,00
83040 Nassogne EUR 2 392,00 EUR 200,00
83044 Rendeux EUR 1 363,00 EUR 100,00
83049 Tenneville EUR 1 261,00 EUR 100,00
83055 Manhay EUR 1 759,00 EUR 100,00
84009 Bertrix EUR 6 480,00 EUR 500,00
84010 Bouillon EUR 4 614,00 EUR 400,00
84016 Daverdisse EUR 622,00 EUR 0,00
84029 Herbeumont EUR 885,00 EUR 100,00
84033 Leglise EUR 1 878,00 EUR 100,00
84035 Libin EUR 2 249,00 EUR 200,00
84043 Neufchateau EUR 3 477,00 EUR 300,00
84050 Paliseul EUR 3 139,00 EUR 200,00
84059 Saint-Hubert EUR 3 193,00 EUR 300,00
84068 Tellin EUR 1 180,00 EUR 100,00
84075 Wellin EUR 1 751,00 EUR 100,00
84077 Libramont-Chevigny EUR 5 625,00 EUR 400,00
85007 Chiny EUR 2 890,00 EUR 200,00
85009 Etalle EUR 1 217,00 EUR 100,00
85011 Florenville EUR 3 905,00 EUR 300,00
85024 Meix-devant-Virton EUR 1 246,00 EUR 100,00
85026 Musson EUR 1 546,00 EUR 100,00
85034 Saint-Leger EUR 753,00 EUR 100,00
85039 Tintigny EUR 1 166,00 EUR 100,00
85045 Virton EUR 6 388,00 EUR 500,00
85046 Habay EUR 2 834,00 EUR 200,00
85047 Rouvroy EUR 1 186,00 EUR 100,00
91005 Anhee EUR 4 979,00 EUR 400,00
91013 Beauraing EUR 5 182,00 EUR 400,00
91015 Bievre EUR 2 117,00 EUR 200,00
91030 Ciney EUR 9 960,00 EUR 800,00
91034 Dinant EUR 11 128,00 EUR 900,00
91054 Gedinne EUR 2 734,00 EUR 200,00
91059 Hamois EUR 2 621,00 EUR 200,00
91064 Havelange EUR 1 939,00 EUR 200,00
91072 Houyet EUR 2 658,00 EUR 200,00
91103 Onhaye EUR 1 458,00 EUR 100,00
91114 Rochefort EUR 7 334,00 EUR 600,00
91120 Somme-Leuze EUR 2 406,00 EUR 200,00
91141 Yvoir EUR 4 324,00 EUR 300,00
91142 Hastiere EUR 4 218,00 EUR 300,00
91143 Vresse-sur-Semois EUR 2 052,00 EUR 200,00
92003 Andenne EUR 18 647,00 EUR 1 500,00
92006 Assesse EUR 2 422,00 EUR 200,00
92035 Eghezee EUR 5 221,00 EUR 400,00
92045 Floreffe EUR 3 248,00 EUR 300,00
92048 Fosses-la-Ville EUR 4 650,00 EUR 400,00
92054 Gesves EUR 2 167,00 EUR 200,00
92087 Mettet EUR 5 754,00 EUR 500,00
92094 Namur EUR 108 949,00 EUR 8 600,00
92097 Ohey EUR 2 412,00 EUR 200,00
92101 Profondeville EUR 4 109,00 EUR 300,00
92114 Sombreffe EUR 3 010,00 EUR 200,00
92137 Sambrevilie EUR 21 487,00 EUR 1 700,00
92138 Fernelmont EUR 2 519,00 EUR 200,00
92140 Jemeppe-sur-Sambre EUR 11 106,00 EUR 900,00
92141 La Bruyere EUR 2 200,00 EUR 200,00
92142 Gembloux EUR 11 900,00 EUR 900,00
93010 Cerfontaine EUR 2 364,00 EUR 200,00
93014 Couvin EUR 11 125,00 EUR 900,00
93018 Doische EUR 1 190,00 EUR 100,00
93022 Florennes EUR 7 368,00 EUR 600,00
93056 Philippeville EUR 5 099,00 EUR 400,00
93088 Walcourt EUR 8 609,00 EUR 700,00
93090 Viroinval EUR 4 480,00 EUR 400,00
------------------------------------
L'Etat EUR 6 294 800,00 EUR 500 000,00Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
Ch. DUPONT.