26 AVRIL 2007. - Arrêté royal exécutant l'article 29bis de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat et modifiant la réglementation relative à l'accession au niveau supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 02-12-2015)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 9-5-2007
Numéro: 2007002078
Page: 25239
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-26/36
Entrée en vigueur / Effet: 09-05-2007
Texte modifié: 2002002233200100208719730108032000002123
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[Abrogé] <AR 2015-11-23/03, art. 57, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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