Lex Iterata

Texte 2007002071

18 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant le plan du personnel de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile.

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
3-5-2007
Numéro
2007002071
Page
23477
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-18/30
Entrée en vigueur / Effet
03-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan du personnel de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile est fixé comme suit :

  Niveau A : A53          1
             A52          3
             A42          7
             A3          28
             A2 medecin  13,5
             A1 + A2     62
  Niveau B :            288,5
  Niveau C :            477,5
  Niveau D :            102,5

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 avril 2007.

Ch. DUPONT.