Texte 2007002049
Article 1er.Dans l'article 4, 2°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle, à l'alinéa 1er, le chiffre " 17 " est remplacé par le chiffre " 18 " et à l'alinéa 2, troisième tiret, les mots " 3 organisations représentant les entreprises de travail adapté " sont remplacés par les mots " 4 organisations représentant les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre, la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
La Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale,
Mme E. VAN WEERT.