15 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration.
- ELI
- Justel
- Source
- Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
- Publication
- 29-3-2007
- Numéro
- 2007002046
- Page
- 17545
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-2007
- Texte modifié
- 2004002107
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration sont apportées les modifications suivantes :
1°dans la disposition contenue au 3°, les mots "au 1er octobre 2007" sont remplacés par les mots "au 1er avril 2007";
2°l'article est complété comme suit :
" 4° au 1er janvier 2008 :
4.669,77;
7.004,66;
9.339,55".
Art. 2.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
Ch. DUPONT.
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