Lex Iterata

Texte 2007002046

15 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration.

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
29-3-2007
Numéro
2007002046
Page
17545
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-15/33
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2007
Texte modifié
2004002107
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration sont apportées les modifications suivantes :

dans la disposition contenue au 3°, les mots "au 1er octobre 2007" sont remplacés par les mots "au 1er avril 2007";

l'article est complété comme suit :

" 4° au 1er janvier 2008 :

4.669,77;

7.004,66;

9.339,55".

Art. 2.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

Ch. DUPONT.