20 MARS 2007. - Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale.

ELI: Justel
Source: Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication: 10-4-2007
Numéro: 2007002045
Page: 19941
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-20/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les centres publics d'action sociale des villes et communes, reprises ci-dessous, peuvent prétendre, dans le cadre d'une convention annuelle avec le Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, à la subvention majorée, visée aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale :

Alost

Anderlecht

Anvers

Bruges

Bruxelles

Charleroi

Termonde

Ixelles

Etterbeek

Genk

Gand

Hasselt

Jette

Courtrai

La Louvière

Louvain

Liège

Malines

Mons

Mouscron

Namur

Ostende

Roulers

Schaerbeek

Seraing

Saint-Gilles

Molenbeek-Saint-Jean

Saint-Josse-ten-Noode

Saint-Nicolas

Tournai

Uccle

Verviers

Forest

Art. 2.Cette liste est applicable pour l'année 2007.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Bruxelles, 20 mars 2007.

Ch. DUPONT.

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