Lex Iterata

Texte 2007002038

(2007-03-06) Arrêté royal relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
19-3-2007
Numéro
2007002038
Page
14925
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex