Texte 2007002014

24 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007.

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
6-2-2007
Numéro
2007002014
Page
5887
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-24/33
Entrée en vigueur / Effet
06-02-2007
Texte modifié
2006002062
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 2, 5°, de l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007, est remplacé par le texte suivant :

" 5° l'allocation d'un montant de 175 euros maximum par bénéficiaire, au choix :

pour l'achat pour la durée de l'opération d'un pack " Internet pour tous " tel que visé dans l'article 191 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses;

pour l'achat d'un ordinateur recyclé via les filières de reconditionnement;

pour le suivi d'une formation d'initiation à l'informatique et aux technologies de l'information et de la communication. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 207.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

C. DUPONT.

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