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Lex Iterata
Texte 2007001057
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-1-2008
Numéro
2007001057
Page
3429
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex