7 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 27-03-2025)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 18-12-2007
Numéro: 2007001049
Page: 62054
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-07/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2007
Texte modifié: 1998000112
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[Abrogé] <DIVERS 2025-03-21/03, art. 7, 005; En vigueur : 01-04-2002>

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