Lex Iterata

Texte 2007001046

(2007-02-02) Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-12-2007
Numéro
2007001046
Page
65714
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex