Lex Iterata

Texte 2007001041

(2007-04-26) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-12-2007
Numéro
2007001041
Page
65912
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex