Lex Iterata

Texte 2007001035

(2003-04-18) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-12-2007
Numéro
2007001035
Page
64957
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex