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Lex Iterata
Texte 2007001014
(2007-05-17) Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nrs 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-1-2008
Numéro
2007001014
Page
652
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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